Les commandes
Domino Saelens confirme toute commande après signature d’un bon de commande par le client. Il accepte dès lors toutes les présentes conditions générales, la reconnaissance d'en
avoir parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.
Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude de la composition de la commande, cordonnées, date et heure de livraison reportées sur la confirmation concernant sa commande. Toute erreur ne pourra être imputée à Domino Saelens dans le cas d'informations erronées non signalées par le client.
L’heure de livraison sera déterminée par Domino Saelens en fonction de vos souhaits et selon le planning de livraison.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande provenant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le délai
Les commandes seront passées au plus tard 14 jours avant la livraison ou l’enlèvement.
Commande possible à partir de 4 personnes pour les formules repas et 10 personnes pour les formules buffets.
Le nombre définitif peut être modifié au plus tard 4 jours avant la livraison ou l’enlèvement.
Toute commande prend effet après réception d’un acompte de 20% de la somme totale au plus tard 1 semaine avant la livraison ou l’enlèvement.
Le paiement
Pour les particuliers, la totalité de la facture se paie à la livraison ou par paiement anticipatif au maximum 24h avant la livraison ou l’enlèvement.
Pour les entreprises, les factures sont à régler au plus tard à la date d'échéance mentionnée sur la facture. Nous n’acceptons ni cartes, ni chèques.
Les livraisons
Nous mettons tout en œuvre pour respecter l’heure de livraison demandée par le client. Il faut cependant noter que certains produits demandent une préparation particulière, le client sera dans ce cas prévenu du délai de livraison effectif. Les délais de livraison ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Domino Saelens.
La livraison est gratuite dans un rayon de 10 km de la cuisine centrale de Mouscron et à partir de 150 € de commande. Supplément par km : 1 € htva.
La livraison est effectuée par la remise directe au client des produits, à l'adresse et heure indiqués sur le bon de commande. Les marchandises sont remises contre signature du bon de livraison.
Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande au moment de la livraison.
Les prix
Tous les prix sont établis tvac par personne ou à la pièce. La tva s’élève à 6 % pour les produits alimentaires, 12 % pour les repas avec service et à 21 % pour les boissons, la location de matériel et la livraison.
Les enfants (jusque 12 ans) sont comptés à 50 % du prix indiqué. Les tarifs sont revus chaque année.
Vu les prix avantageux, il ne saurait être question de remise quelle qu’elle soit.
Nous nous réservons le droit d’appliquer à tout moment le réajustement de prix résultant de décisions officielles, hausses des matières premières, salaires ou en fonction d'événements exceptionnels indépendants de notre volonté.
Le matériel (en traiteur)
Le matériel doit être rendu propre ainsi que la vaisselle et doit être rangé dans les bacs de livraisons adéquats. Tout le matériel sera directement contrôlé au retour dans notre dépôt.
Tout matériel non propre, manquant ou cassé sera facturé aux tarifs en vigueur.
(Relavage : 0.2 €/couvert - 20 €/bac d’assiette ou verre - 3 €/plateau)
Une caution de 100 € sera souhaitée pour tout matériel personnel livré. La caution sera rendue lors de la remise du matériel dans les deux jours ouvrables. Le cas contraire, le matériel vous sera facturé au prix d’achat en vigueur.
Droit de résiliation ou modification
Toute commande passée peut être ajustée ou modifiée par e-mail ou téléphone, au plus tard 1 semaine avant la livraison. Si vous souhaitez encore modifier après ce délai, cela se fait uniquement après accord écrit.
En cas d'annulation après cette date, l'acompte restera à votre charge pour frais administratifs. En cas d'annulation dans les 5 jours avant la réception, 50% de la somme totale vous sera facturée dû à la nature périssable de nos produits et ce afin de supporter les frais auprès de nos fournisseurs.
Conditionnement et conservation
Si les produits livrés ne seraient pas consommés à la réception, le client conservera sa commande au frigo à une température inférieure à 4°C. Les produits doivent être consommés dans les 6h après la livraison, dans des conditions optimales de conservation.
Domino Saelens n'assumera aucune responsabilité résultant de la mauvaise conservation de ses produits après la livraison ou la non consommation dans les délais indiqués.
Assurance
Domino Saelens décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu'ils soient. Le client est responsable de tout dommage que lui -même ou ses invités pourraient causer.
Domino Saelens ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise conservation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les accidents intervenants lors d'une manifestation publique seront de la responsabilité des organisateurs, qui doivent être assurés en responsabilité civile à cet effet.
Défaut de paiement
Toutes nos factures sont payables au comptant, net, sans escompte, à leur date. Elles portent intérêt de plein droit dès cette date au taux de 1,5% par mois de retard sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable, par dérogation de l’article 1146 du code civil. En application des articles 1152 et 1229 du même code, si une facture n’est pas payée à l’échéance, les dommages et intérêts sont fixés de commun accord forfaitairement à 20% du montant impayé avec un minimum de 250 euros à titre de clause pénale irréductible, ce sans préjudice de l’application éventuelle de l’article 1244 du code civil.
L’acheteur renonce à se prévaloir de l’article 1231 du code civil.
Les frais de mise en demeure par lettre recommandée et frais de justice et huissier seront à charge du client.
Contestations
Les éventuelles réclamations concernant les denrées périssables doivent être signalées au plus tard dans les 4h suivant la réception des marchandises. Une fois ce terme dépassé, chaque livraison est considérée comme en accord avec la commande.
Le client conservera les produits objet de la contestation pour nous permettre une vérification visuelle du bien-fondé de la contestation.
Toute contestation devra être faite par lettre recommandée dans les huit jours de la date de livraison de la commande, et n'exonère en aucun cas le client du paiement intégral des sommes dues.
Dans le cas où la livraison ne pourrait se tenir, totalement ou partiellement, de la part de Domino Saelens, pour cause de force majeure ou autre, ce dernier ne saurait être engagé financièrement au-delà du montant de la prestation prévue et non fournie.
Cette indemnisation ne pouvant être liée qu'au préjudice prouvé par le client. Tous nos produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur alors même que le prix aurait été établi franco destination.
Litiges-juridiction
Tous litiges se rapportant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales seront de la compétence exclusive du Tribunal du commerce de Tournai.
Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
Divisibilité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses énoncées ou une partie de ces clauses serait nulle ou inopposable au client, seule cette clause ou partie de cette clause devra alors être considérée comme nulle ou inopposable, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité de toutes les autres parties des présentes conditions.
Refus de votre commande
Domino Saelens se réserve le droit de refuser l'accès au site, de désactiver vos codes d'accès, ou d'annuler votre commande, et ce à tout moment. Dans l'éventualité d'une annulation de commande, l'annulation sera faite sans qu'aucun frais ne vous incombe.
Conformité
Nous vous rappelons que, comme mentionné, les images présentent sur le site ne sont aucunement une garantie de la présentation des mets que vous recevrez. Les photos de nos produits et décor y sont à titre indicatif et de présentation uniquement, mais reflètent le plus possible la réalité.
Nous nous réservons le droit de modifier la composition des commandes sans préavis, en fonction des aléas liés aux approvisionnements. Nous vous garantissons toujours un produit similaire et de même niveau de prix.
Les produits alimentaires et boissons proposés sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. Dans le cas d'une rupture, Domino Saelens fournira au client, après l'en avoir informé, un produit similaire en nature et au moins équivalent en valeur, sauf contre-indication expresse du client. Une rupture de stock ou manquement dans les approvisionnements ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Domino Saelens.
Nos coordonnées
« Domino Saelens » - Impasse du 5e de Ligne, 7 - 7700 Mouscron
Salle de réception - Place de Rollegem, 2 - 8510 Rollegem
Tél : +32 (0)472/579 006
Email : info@domino-saelens.com
Tva : BE 0874.447.476.
IBAN : BE66 0018 4725 2943 - BIC : GEBABEBB